Bois Peint - Marie-Ange Tambara

Prise en charge des formations - Financements possibles

Salariés

1) C.I.F : Congé Individuel de formation

Le droit au C.I.F a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de son parcours professionnel, de suivre à titre individuel, des formations indépendamment des possibilités de stages comprises dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il travaille.
Ces formations doivent permettre au salarié d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer de profession.
Le C.I.F est une autorisation d’absence, rémunérée, sous certaines conditions, qui a pour but de permettre au salarié de suivre une formation pendant le temps de travail.

  • En CDI : pour pouvoir déposer une demande de C.I.F,il faut justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non ,en qualité de salarié,dont 12 mois dans la même entreprise. Exception pour les entreprises artisanales de moins de 10salariés : dans cas 36mois d’activité salariée sont nécessaires.

  • En CDD : le salarié titulaire d’un CDD doit pouvoir justifier d’une activité salariée de 24 mois dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois, et demander à son employeur un bordereau individuel d’accès à la formation, ou 6 mois (consécutifs ou non) sous CDD au cours des 22 mois précédant la fin de votre dernier contrat de travail.

À savoir : ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 ou 6 mois de CDD les contrats suivants :

  • Contrats d’apprentissage.
  • Contrats d’insertion en alternance.
  • Contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire.
  • Un contrat à durée déterminée qui se poursuit par un CDI.

Cependant ces contrats sont pris en considération pour le calcul des 24 mois d’activité salariée.

Principaux organismes financeurs :

  • FONGECIF (un par région) : salariés du privé.
  • ANFH : personnel hospitalier.
  • AGECIF : SNCF, EDF.
  • UNIFAF, HABITAT FORMATION : éducateurs, animateurs.

2) D.I.F : Droit individuel à la formation

Il permet à tout salarié en CDI, ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise, de disposer de 20 heures de formation par an. Ce crédit d’heures peut se cumuler sur 6 ans, pour atteindre 120heures. Ces heures restes acquises en cas de licenciement (sauf fautes graves).
La mise en œuvre de ces heures de formation se fait sur l’initiative du salarié, mais en accord avec l’employeur, sur le temps de travail ou en dehors de celui-ci. C’est l’employeur qui prend en charge les frais de formation, de déplacements, de repas et d’hébergement, selon les cas (se renseigner auprès de votre entreprise), avec une rémunération égale à 100% ou 50% du salaire net. Ces heures de formation doivent en principe avoir un lien avec votre profession. Mais ce n’est pas une règle absolue.

3) Le plan de formation de votre entreprise

C’est l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur à destination des salariés de l’entreprise. Pour le salarié, le départ en formation dans le cadre du plan de formation correspond à une mission professionnelle. Le contrat de travail continue d’exercer tous ces effets. Le salarié continue de bénéficier de sa rémunération et de sa protection sociale dans les conditions habituelles. À l’issue de la formation, il retrouve son emploi dans les conditions prévues par son contrat de travail.

 

Non salariés

1) Artisans :

Vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle, auprès de l’URSSAF. Votre formation peut-être prise en charge en totalité ou partiellement (en passant par la chambre de métiers), par le fond d’assurance formation auquel vous versez vos cotisations.
Se renseigner auprès de votre chambre de métiers et du fond d’assurance formation (FAFB, CAPEB, fond d’assurance formation des Métiers d’Arts…), dont vous dépendez.


2) Professions libérales, travailleurs indépendants :

Vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle auprès de l’URSSAF. Votre formation peut-être prise en charge en totalité ou partiellement par le fond de formation auprès duquel vous cotisez, (FIF PL, FAF-PM, AGEFICE). Se renseigner auprès l’URSSAF, de la chambre de métiers ou de commerce qui vous indiquera l’adresse de l’organisme qui prendra votre formation en charge.


3) Commerçants :

Vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle auprès de l’ URSSAF.
Votre formation peut-être prise en charge par le fond d’assurance formation où vous cotisez. Se renseigner auprès de la chambre de commerce, ou auprès de votre comptable qui vous indiquera l’adresse de l’organisme qui prendra votre formation en charge.


4) Professions dans le cadre de l’agriculture :

Votre formation peut-être prise en charge (en totalité ou en partie) par le fond d’assurance formation VIVEA. Se renseigner auprès de la chambre d’agriculture dont vous dépendez.


5) Personnes handicapées :

Si vous êtes reconnues par la COTOREP, votre formation peut-être financée, en totalité ou en partie par l’AGEFIPH (organisme financeur d’actions à destination des personnes handicapées). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller Pôle Emploi. Suivant votre dossier, le cofinancement peut-être obtenu auprès du Conseil Régional ou Général ou autre organisme que votre interlocuteur Pôle Emploi vous conseillera.

5) Personnes sans emploi :

Plusieurs financeurs peuvent intervenir simultanément. Si vous relevez de Pôle Emploi, ces financeurs potentiels seront en priorité le Conseil Régional de votre région et non pas celui dont dépend le centre de formation. Le financement peut-être complété par votre ASSEDIC, voire votre Conseil Général et la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dans certains cas.
Votre demande de financement doit être établie par votre conseillé Pôle Emploi (nom du dossier : Programme Particulier en Entrée Individuelle). Vous pouvez également rencontrer les différents autres interlocuteurs, chaque cas étant particulier.
Si vous ne relevez plus de Pôle Emploi, certains financements ou aides peuvent être obtenus auprès des missions RMI, des Plans Locaux d’Insertion Economique (PLIE), du Conseil Général de votre région.
Localement, des associations d’aide à l’insertion peuvent vous aider à entreprendre les démarches nécessaires.


Particuliers

Si vous êtes particulier salarié, examinez si la formation que vous envisagez, peut s’intégrer au plan de formation de votre entreprise ou faire l’objet d’un C.I.F. ou d’un D.I.F. auquel cas elle pourrait être prise en charge dans l’un de ces cas de figure.

Si ce n’est pas le cas, la formation  que vous allez suivre sera l’objet d’une prise en charge personnelle.


Étudiants

Vous pouvez me contacter pour discuter de ces sujets.

 

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